Résiliation de sa mutuelle

Votre mutuelle pour la santé ne se calque plus à vos besoins ? Vous avez trouvé une complémentaire moins onéreuse chez un autre organisme tout en conservant (ou en améliorant) les garanties en matière de complémentaire pour la santé de votre mutuelle actuelle ? Découvrez quand et comment procéder pour résilier sa complémentaire santé en bonne et due forme.

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Quand faire la résiliation d’une mutuelle santé ?

De manière générale, lors de la souscription d’une complémentaire pour la santé, l’adhérent s’engage pendant une année avec l’organisme d’assurance. Il faut donc, par mesure de précaution, demander la résiliation de la mutuelle dès la réception de l’avis d’échéance qui invite à la reconduction tacite de l’assurance. Si par erreur, l’assureur n’a pas envoyé l’avis d’échéance, l’adhérent peut résilier son contrat à tout moment (loi Châtel).

Et si l’adhérent change de situation ?

Selon certains cas bien précis, l’adhérent est libre de résilier son contrat d’assurance en matière de santé. Les cas acceptés sont les suivants :

  • Le licenciement
  • Le divorce
  • Le mariage
  • Le changement de profession
  • Le départ à la retraite

Dans ces différents cas, l’adhérent devra préciser et prouver la raison de la résiliation auprès de la compagnie d’assurance. La résiliation prendra effet un mois après la réception du recommandé.

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Un nouveau départ professionnel ?

La loi précise que le citoyen français peut résilier sa mutuelle santé à tout moment dès lors que l’entreprise qui l’emploie le contraint à adhérer à la mutuelle collective de la société. Dans ce type de situation, l’assuré n’est pas soumis au préavis, mais doit impérativement fournir la preuve de ce changement de situation.

Comment bien procéder à la résiliation de sa mutuelle santé ?

Toute résiliation de contrat doit se faire sous forme de courrier postal envoyé en lettre recommandée avec un accusé de réception. Le récépissé de l’accusé fait foi en tant que preuve et sur la date d’envoi et de réception de la demande de résiliation. Pour ce qui est de retrouver une mutuelle complémentaire, n’oubliez pas les comparateurs de mutuelle qui sont un allié très puissant et très utile!

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Quelques sites web qui proposent de bonnes lettres type pour un exemple de résiliation à une mutuelle complémentaire :

  1. La résiliation exemple par Le nouvel obs.
  2. L’internaute donne ses lettres types de résiliation

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