Retard remboursement sécu (cpam)

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) rembourse une partie des dépenses de santé des assurés au régime général, la mutuelle santé remboursant le complément (ne pas confondre) En moyenne, le remboursement est rapide et n’excède que très rarement trois mois. En cas de non-remboursement ou de retard, l’assuré a des recours.

retard cpam

Pourquoi existe-t-il des retards dans les remboursements ?

Plusieurs facteurs peuvent engendrer un retard dans les remboursements des actes ou soins médicaux. Petit tour d’horizon sur les principaux facteurs.

  1. Les feuilles de soin ne sont pas complétées correctement (manque d’information, information erronée…). Dans cette hypothèse, la CPAM ne peut pas traiter votre dossier. Les échanges de communication retardent le remboursement.
  2. La demande de remboursement ne concerne pas la CPAM. La CPAM prend en charge que 70% des actes et soins médicaux.
  3. La CPAM n’a pas reçu votre courrier. L’erreur est humaine…il est possible que la CPAM n’ait pas reçu votre demande ou que votre dossier ait fait l’objet d’un oubli.
  4. Vous n’avez pas fait une demande de prise en charge. Dans certains cas, il est impératif de faire une demande de prise en charge auprès de la CPAM (transports, actes chirurgicaux…).
  5. La CPAM ne rembourse pas les dépassements d’honoraires.

remboursement CPAM

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Comment réagir face à ce retard de remboursement ?

Si vous constatez que la CPAM a oublié de vous rembourser ou que le remboursement tarde, n’hésitez pas à entrer en communication avec vos conseillers. Dans cette optique, il est conseillé de procéder à un courrier postal en recommandé avec accusé de réception en joignant la photocopie de vos preuves (feuilles de soins, ordonnance du médecin…). Dès réception de votre courrier, la CPAM vous administrera une réponse dans les plus brefs délais.

ameli extrait

extrait ameli.Fr

Comment saisir le médiateur de la CPAM ?

Malgré vos efforts de communication, la CPAM ne daigne pas vous rembourser. Vous pouvez saisir le médiateur (ou le conciliateur) pour faire valoir vos droits. Le médiateur est une personne compétente qui connait les lois. Il fait office d’intermédiaire entre la CPAM et les assurés. Pour savoir comment saisir le médiateur, il faut se tourner vers la CPAM (les modalités diffèrent d’une caisse à l’autre).

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