Hospitalisation à domicile

L’hospitalisation à domicile, aussi appelée HAD, permet à un patient de recevoir des soins à son domicile en continuité. Cet acte médical exceptionnel est encadré par la législation française. Faisons un point sur l’hospitalisation à domicile.

Que dit la loi sur cet acte médical exceptionnel ?

L’hospitalisation à domicile a été légalisée en France dans les années 70. Toutefois, ce n’est que 20 ans après que cette forme d’hospitalisation prend tout son sens. Elle n’est plus reconnue comme une alternative à l’hospitalisation basique, mais comme une hospitalisation « à part entière ».

Le décret en date du 2 octobre 1992 stipule que cette forme d’hospitalisation permet à un patient de recevoir des soins en continu (24 heures/24 et 7 jours/7). Bien que le patient reçoive les soins nécessaires à son domicile, cette même législation rappelle que l’HAD n’est pas un simple service de soins d’infirmiers.

Qui peut bénéficier d’une hospitalisation à domicile ?

La circulaire du 30 octobre 2002 définit les éventuelles bénéficiaires de ce type d’acte médical à domicile. Ainsi, toutes personnes souffrant de maladies chroniques, de maladies évolutives ou de pathologies graves aigües qui ont besoin de se faire régulièrement hospitaliser dans un établissement privé ou public peuvent jouir de l’hospitalisation à domicile. Pour en jouir, le médecin traitant devra en faire la demande avec accord du patient.

C’est le médecin coordinateur du service HAD qui a pour responsabilité de traiter les demandes d’hospitalisation à domicile. Attention, pour qu’une hospitalisation soit possible, le patient doit libérer une pièce de son logement pour y installer le nécessaire médical comme un lit spécifique.

L’hospitalisation à domicile est-elle prise en charge ?

Le régime obligatoire de santé participe à hauteur de 80 %. Les 20 % restants (ticket modérateur) est généralement pris en charge par les organismes assureurs. En se faisant hospitaliser chez lui, le patient n’aura pas à faire l’avance des frais dans certains domaines médicaux comme le transport en ambulance, les consultations du médecin, les soins du kinésithérapeute, les soins infirmiers ou encore le matériel médical nécessaire.