Accident de travail : indémnité de la sécu
Le régime de la protection sociale de la France protège les salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident sur le lieu ou le trajet du travail. Majoritairement, l’accident de travail engendre de l’arrêt temporaire ou partiel du travail et dans, certains cas, l’accidenté peut être hospitalisé. Comment fonctionne l’arrêt de travail pour faire suite à un accident ? Qui prend en charge quoi ?
La déclaration d’accident de travail : une obligation
Dès lors qu’un accident est constaté, la victime doit faire une déclaration d’accident de travail auprès de son employeur. Il jouit de 24 heures pour faire cette formalité. En cas d’incapacité à écrire, la victime peut se faire représenter.
Alors informé de cet incident, l’employeur engage sa responsabilité et fait parvenir la déclaration d’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (ameli.fr)dans les 48 heures. Il profite de cette information pour établir une feuille d’accident qui va permettre à l’accidenté de profiter de soins gratuitement. Le système du tiers payant est lancé. L’accidenté n’aura aucun soin à payer que ce soit pour les actes lourds comme l’hospitalisation ou des actes plus classiques.
A noter qu’en cas d’hospitalisation pour accident de travail, le forfait journalier n’existe plus.
La déclaration d’accident de travail : le déclenchement des indemnités journalières
La réception de la déclaration d’accident de travail par la caisse primaire d’assurance maladie va permettre de lancer la procédure de paiements des indemnités journalières. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Le jour de l’accident de travail, l’accidenté sera payé normalement par son employeur.
À J+1 (soit le lendemain de l’accident), la caisse primaire d’assurance maladie va prendre le relais en versant une indemnité à l’accidenté. Cette indemnité est calculée en fonction du salaire du salarié et du nombre de jours d’arrêt de travail. Ainsi :
- Arrêt de 1 à 28 jours : l’accidenté touche 60 % de son salaire en indemnité dans la limite de 187,29 euros par jour.
- Arrêt à partir du 29e jour : l’accidenté touche 80 % de son salaire en indemnité dans la limite de 250,52 euros par jour.
Bon à savoir : dans certains cas, l’employeur verse des indemnités complémentaires à l’accidenté.
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