Délai de carence arrêt maladie

En France, un salarié a le droit de s’absenter de son lieu de travail pour cause de maladie.

Dans cette hypothèse, il doit en avertir son employeur ainsi que sa caisse primaire d’assurance maladie pour lancer la procédure de paiements des indemnités journalières. Cette déclaration se fait par le biais d’un formulaire remis à l’assuré par son médecin traitant.

attentionAttention, les premiers jours d’arrêt ne sont pas payés par l’assurance maladie : c’est le délai de carence. Faisons le point sur le sujet.

Différents délais selon les secteurs d’activité!

Les employés du secteur public ne subissent pas le même traitement défavorable que les employés du secteur privé. Il y a 2 ans, le gouvernement avait décidé d’instaurer un délai de carence pour arrêt de maladie d’une journée. Toutefois, cette idée a été supprimée en ce début d’année 2014. Les fonctionnaires n’ont, à ce jour, aucune perte réelle de salaire. Ils sont indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

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Les employés du secteur privé, quant à eux, doivent subir un délai de carence de 3 jours. Pour faire simplement, l’assurance maladie ne commencera le versement des indemnités journalières dues qu’à compter du 4e jour. Si l’employeur a prévu une convention collective, il se peut que l’employé soit payé pendant ses 3 jours. S’il n’existe pas de convention sur le maintien du salaire pendant un arrêt alors l’employé se voit perdre trois jours d’indemnisation.

Attention : les personnes résidentes en Alsace-Moselle jouissent d’un traitement de faveur spécifique. Les entreprises ont l’obligation de maintenir le paiement du salaire.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est pourparlers de modifier ce délai de carence. Si la loi passe, le délai de carence passera à une journée pour les employés du secteur privé et à quatre journées pour les employés du secteur privé.

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Quand s’applique le délai de carence ?

L’assurance maladie applique le délai de carence dès lors qu’un salarié déclare un arrêt maladie. Toutefois, il existe deux exceptions qui permettent de ne pas subir cette perte :

  • Les prolongations d’arrêts maladie.
  • Un délai de moins de 48 heures entre les arrêts maladie.

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