Les arrets maladie

Une grippe ? Une gastro-entérite ? Un dos bloqué ? Une cystite ? Une opération chirurgicale ? Toutes ces situations incombent que vous êtes bloqués chez vous avec une incapacité de vous rendre sur votre lieu de travail.

Face à la situation, le médecin traitant peut imposer un arrêt de travail pour maladie dont la durée va varier selon le degré d’importance de la situation. L’arrêt de travail pour maladie est un droit du salarié.

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Comment déclarer son absence ?

Après une consultation médicale, le médecin remet un arrêt de travail au patient, qu’il devra prendre soin de compléter. Cet arrêt se compose de trois volets : deux volets sont destinés à l’assurance maladie et le 3e volet est à remettre à l’employeur. L’assuré dispose d’un délai de 48 heures pour faire la déclaration. Cette déclaration est indispensable pour déclencher le versement des indemnités journalières, si nécessaire.

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Quelles sont les obligations de l’assuré ?

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Sur la déclaration d’arrêt de travail, le médecin stipule la raison médicale et la durée de l’arrêt, mais il ordonne également le patient de respecter certaines obligations :

  • Les horaires de sorties.
  • Se soumettre aux rendez-vous de contrôles imposés par la caisse primaire d’assurance maladie ou l’employeur. Des contrôles peuvent avoir lieu au domicile de l’assuré sans que ce dernier soit averti.
  • Ne pas profiter de son arrêt de travail pour séjourner en dehors de son domicile.

Qui verse les indemnités pendant l’arrêt de travail ?

Certaines conventions d’entreprises ainsi que certaines collectivités proposent un maintien du salaire. Dans les autres situations, la caisse primaire d’assurance maladie prend le relais sous condition :

  • Le salarié doit avoir cumulé 200 heures au minimum sur les trois mois précédant l’arrêt de travail.
  • Ou bien avoir cotisé dans les six mois devançant l’arrêt de travail, un salaire d’au minimum égal à 1 015 fois le SMIC horaire.

À noter que la caisse primaire d’assurance maladie accorde des indemnités journalières qu’après avoir appliqué un délai de carence de 3 jours. Dans l’hypothèse d’un arrêt de travail supérieur à six mois, de nouvelles conditions s’appliquent.

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Que faire en cas de renouvellement de l’arrêt ?

Dans l’hypothèse où une prolongation de l’arrêt soit imposée par le médecin, l’assuré doit impérativement en informer son employeur ainsi que la caisse primaire d’assurance maladie afin de maintenir ses droits à l’indemnisation.

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